LES HONORAIRES DE VOS AVOCATS
À STRASBOURG (67) 

Maîtres Rebecca Garrido-Repper et Nicolas Framery sont deux avocats associés, inscrits au Barreau de Strasbourg.

Pour plus de clarté, la question des honoraires avocat est évoquée dès le premier rendez-vous.

LES HONORAIRES SONT LA RÉMUNÉRATION
DU TRAVAIL DE L’AVOCAT

La profession d’avocat est une profession réglementée dont les modalités d’organisation et de fonctionnement sont strictement définies par la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991 mais également dans les règlements particuliers qui s’y attachent, organisant la profession d’avocat, tels que le Règlement Intérieur Unifié et les Règlements intérieurs de chaque Barreau. En ce qui concerne les honoraires, leur réglementation résulte plus particulièrement de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, ainsi que des articles 174 à 179 et 245 du décret du 27 novembre 1991.

Les honoraires sont libres, fixés d’un commun accord entre l’avocat et son client, par le biais d’une convention d’honoraires (sauf urgence).

Les honoraires s’apprécient en fonction de différents éléments : la notoriété de l’avocat, son expérience et son éventuelle spécialisation, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des diligences effectuées, le résultat obtenu et les services rendus, le coût de fonctionnement du cabinet, l’importance du litige, la rapidité de l’intervention et la situation économique du client.

Les honoraires sont payables sous forme de provisions successives, la provision constituant un acompte sur honoraires et revêtant un caractère obligatoire et préalable à l’accomplissement de toute diligence.

LES DIFFÉRENTES MÉTHODES
DE CALCUL DES HONORAIRES

Les honoraires avocat peuvent être calculés selon plusieurs méthodes.

1. Les honoraires en fonction du temps passé

Il est indiqué au client le taux horaire que nous proposons d’appliquer s’il choisit la méthode du temps passé. Il est également indiqué le temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement du dossier. Ces taux peuvent varier en fonction des affaires traitées. Le temps passé représente toutes les diligences effectuées par un avocat (consultations écrites ou verbales, rédaction d’actes, recherche de doctrine, de jurisprudence, réflexion intellectuelle, étude de pièces, de conclusions, rédaction de mémoires, de conclusions, rendez-vous téléphoniques, assistance à des mesures d’instruction, confrontations, enquêtes, expertises, préparation de cotes de plaidoiries, suivi des mises en état, gestion du courrier postal, du courrier du Palais, déplacements, etc.).

2. L’honoraire au forfait

Il est convenu d’un honoraire fixe et définitif, s’appliquant à des diligences définies aussi précisément que possible.

3. L’honoraire de résultat 

Les honoraires peuvent être fixés en fonction du résultat obtenu sous certaines conditions : une convention d’honoraire doit être rédigée et prévoir expressément l’honoraire de résultat. L’honoraire de résultat doit obligatoirement venir en complément de l’honoraire de base. L’avocat ne peut pas, en effet, fixer ses honoraires uniquement en fonction du résultat obtenu.

4. L’honoraire d’abonnement

Il s’agit d’une rémunération forfaitaire mensuelle perçue en contrepartie de prestations régulières prédéfinies dans une convention préalable.

5. L’aide juridictionnelle

Si les conditions sont réunies, les honoraires peuvent être pris en charge en tout ou partie par l’aide juridictionnelle.

Me Rebecca Garrido-Repper et Me Nicolas Framery plaident sur toute la France, et particulièrement sur le département du Bas-Rhin (67) auprès des tribunaux de Strasbourg, Haguenau, Schiltigheim, Illkirch, Saverne