VOS AVOCATS PROFESSIONNELS COLLABORATIFS
À STRASBOURG

Maître Rébecca Garrido-Repper et Maître Nicolas Framery, avocats inscrits au Barreau de Strasbourg, sont tous deux formés au droit collaboratif.

Maître Nicolas Framery est également formé à vous accompagner dans le cadre d’une procédure de médiation.

Maître Rébecca Garrido-Repper et Maître Nicolas Framery interviennent sur toute la France, et particulièrement sur le département du Bas-Rhin (67) auprès des tribunaux de Strasbourg, Haguenau, Schiltigheim, Illkirch, Saverne

Les MARL ou modes alternatifs de règlement des litiges sont des solutions alternatives au procès. Parmi eux, figurent le droit collaboratif et la médiation.

QU’EST-CE QUE LE DROIT
COLLABORATIF ?

Le droit collaboratif est souvent confondu avec la médiation et la négociation. C’est cependant une méthode de résolution de conflits bien distincte et qui trouve ses origines aux États-Unis où il est beaucoup pratiqué.

Le droit collaboratif nécessite que les personnes impliquées dans un conflit et leurs avocats s’engagent, à l’avance et par contrat, à trouver une solution satisfaisante sans avoir recours aux tribunaux.

Si une solution satisfaisante n’est pas trouvée, les avocats qui intervenaient dans le processus collaboratif doivent se retirer du dossier. C’est là une garantie que les avocats feront tout pour que leurs clients puissent aboutir à une solution.

Les parties doivent également dévoiler toute information nécessaire à la résolution du conflit et signer une clause de confidentialité, afin d’éviter que ce qui se dit pendant le processus collaboratif ne soit utilisé ultérieurement.

Le droit collaboratif peut être pratiqué en droit familial ou dans d’autres matières comme le droit du travail.

Le droit collaboratif est un processus de négociation impliquant quatre personnes, soit les deux conjoints qui divorcent ou qui se séparent ou les deux parties qui s’opposent comme négociateurs et leurs avocats respectifs qui les conseillent et les assistent.

La négociation à quatre se fait toujours dans un esprit de collaboration. Le but des avocats collaboratifs est de favoriser tant les échanges que l’émergence de solutions de règlement du litige.

En droit collaboratif, les participants accompagnés de leurs avocats se rencontrent à la même table pour discuter de leurs intérêts respectifs. Cette discussion est basée sur les intérêts de chacun et non sur les positions. Cela doit permettre un échange d’informations, mais aussi de considérer et d’évaluer toutes les options qui s’offrent à eux avant d’en arriver à une entente. Ils peuvent ainsi s’arrêter sur les solutions qui rencontrent leurs intérêts respectifs.

Les avocats collaboratifs conseillent leurs clients sur leurs droits et leurs obligations, tout en les encourageant à ne pas se limiter à ce que dicte le droit. Ce sont les parties, avec l’aide de leurs avocats qui les assistent tout au long du processus de négociation, qui trouvent les solutions à mettre en œuvre dans leurs intérêts.

 QU’EST-CE QUE
LA MÉDIATION ?

Un autre mode alternatif de résolution des litiges (MARL) est la médiation.

La médiation permet de trouver une solution amiable, d’éviter un procès ou d’y mettre fin.

Le médiateur aide les personnes en conflit à se rencontrer, dialoguer, trouver une solution.

La médiation est une procédure plus rapide, plus efficace et moins coûteuse qu’une procédure judiciaire.

LA MÉDIATION CONCERNE
QUELS LITIGES ?

Toutes les matières civiles peuvent être concernées par la médiation : droit de la famille (divorce, pension alimentaire, autorité parentale, droit de visite, etc.) ; responsabilité civile (trouble du voisinage, inexécution d’un contrat, etc.), droit immobilier (baux, travaux, etc.), droit de la consommation, responsabilité pénale (dommage corporel ou moral, etc.).

QUELLE EST LA PROCÉDURE
DE LA MÉDIATION ?

Le médiateur est choisi d’un commun accord par les deux parties.

Le médiateur signe une déclaration d’indépendance et un engagement de confidentialité. Il organise la médiation dans un délai de 15 jours après la désignation.

Il dispose de 6 mois maximum pour trouver une solution au conflit.

Au terme de la médiation, le médiateur propose un arrangement aux parties. Chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la proposition du médiateur. En cas de refus par l’une ou l’autre, le juge reprend le cours du procès.

L’accord n’est valide que s’il est homologué par le juge. Il a alors la même valeur qu’un jugement rendu.

Les parties rémunèrent le médiateur, selon la somme convenue.

Maître Nicolas Framery est formé pour vous assister et vous accompagner dans une procédure de médiation.

CONTACTEZ LE CABINET
GARRIDO-REPPER & FRAMERY

Vous êtes à la recherche d’un avocat en droit collaboratif ou en médiation ? Contactez notre cabinet : Maître Rebecca Garrido-Repper et Maître Nicolas Framery sont tous deux formés au droit collaboratif.

Maître Framery est formé pour assister les clients en médiation.

Maîtres Rebecca Garrido-Repper et Nicolas Framery sont avocats associés et ont chacun une expérience de 16 ans. Ils vous accompagnent dans les moments importants de votre vie privée ou professionnelle, que ce soit pour une consultation juridique, une convocation au tribunal, le lancement et le suivi d’une procédure, la rédaction d’un document.


Conseil


Rédaction
d’actes juridiques


Défense devant
les juridictions

Me Rebecca Garrido-Repper et Me Nicolas Framery plaident sur toute la France, et particulièrement sur le département du Bas-Rhin (67) auprès des tribunaux de Strasbourg, Haguenau, Schiltigheim, Illkirch, Saverne